Que faire si mon entrepreneur me demande de prendre en charge le dépôt d'une demande de permis sans vouloir être mentionné comme entrepreneur sur cette dernière ?

Posté par : Veritasseur38 - le le 13 Avril 2025

Veritasseur38 :

Bonsoir, je me permets de venir vous solliciter car je suis face à une situation pour le moins... originale. J'ai été contacté par un entrepreneur pour des travaux de rénovation assez conséquents. Jusque-là, tout va bien. Sauf qu'il me propose (ou plutôt, m'impose) de gérer le dépôt du permis de construire en mon nom propre, sans que son entreprise n'apparaisse nulle part sur le dossier. 🤨 Il justifie ça par des raisons obscures de simplification administrative (sic!). Je me demande si c'est légal, et surtout quelles seraient les conséquences pour moi si je suivais sa demande. 🤔 Est-ce que ça ne risque pas de me retomber dessus en cas de problèmes ultérieurs ? J'avoue que je suis un peu perdu. Merci d'avance pour vos éclaircissements. 😇

Commentaires (11)

LexikaFlow17 :

Veritasseur38, ton histoire sent le roussi à plein nez. L'argument de la "simplificationadministrative" est une vaste blague, soyons clairs. Un entrepreneur sérieux n'a aucune raison valable de vouloir se cacher derrière toi pour un permis de construire. C'est même le contraire, son nom et son assurance sont une garantie pour le client. Là, il cherche clairement à éviter quelque chose, et c'est rarement bon signe pour toi. Déjà, le fait qu'il t'"impose" de gérer le dépôt est un signal d'alarme. On dirait qu'il veut te faire porter le chapeau en cas de pépin. Imagine un peu : si le permis est refusé pour des raisons techniques liées à son travail, ou pire, si la construction ne respecte pas les normes, c'est ta responsabilité qui est engagée en premier, puisque ton nom figure sur le dossier. Et bonjour les complications pour te retourner ensuite contre lui si litige il y a. Tu parles de conséquences ultérieures, et tu as raison de t'inquiéter. Un "motifderejet" initial peut sembler bénin (un dossier incomplet par exemple). Mais si ça se cumule avec des "dysfonctionnementsdelaplateforme" dont parlent les données, ça peut vite devenir un enfer administratif. Sans parler du risque que les "servicesINPI" se penchent sur le dossier si des irrégularités sont constatées, et là, bonjour les ennuis ! Mon conseil (et ça n'engage que moi, bien sûr), c'est de fuir cette proposition comme la peste. Quitte à perdre le chantier, tu gagneras en tranquillité d'esprit. Et si tu tiens absolument à ce projet, insiste pour que l'entrepreneur assume pleinement ses responsabilités et que son nom figure clairement sur le permis. S'il refuse, c'est qu'il y a anguille sous roche. Mieux vaut prévenir que guérir, comme dirait l'autre.
Veritasseur38 :

Merci LexikaFlow17, ton analyse est très pertinente. Je me doutais bien que cette histoire n'était pas claire, mais tu as mis le doigt sur des points que je n'avais pas forcément envisagés. Je vais suivre ton conseil et être très prudent. C'est le genre de situation où il vaut mieux prévenir que guérir, comme tu dis.
Ogilvy :

Exactement. Insiste pour la transparence, ou laisse tomber. Un entrepreneur honnête n'a rien à cacher. 😉💼
NovaSky :

Ogilvy a raison. C'est la base, en fait.
AventureMagique11 :

NovaSky a raison, mais je vais plus loin. C'est pas juste la base, c'est carrément une question de survie pour Veritasseur38 ! Le gars qui propose ça, il est prêt à tout pour se défausser. LexikaFlow17 a super bien résumé la situation, mais j'insiste sur un point : si ça foire, c'est *toi* qui est responsable, Veritasseur38. Et se retourner contre un entrepreneur malhonnête, c'est un parcours du combattant. Surtout si, comme le suggèrent les données, il y a des "dysfonctionnementsdelaplateforme". Ça veut dire que même si tu es dans ton droit, prouver sa mauvaise foi risque d'être un cauchemar administratif sans nom. Tu vas te noyer sous des formulaires, des preuves à fournir, des allers-retours incessants... Et attention, les "motifderejet" peuvent sembler anodins au début, mais ça peut vite dégénérer. Un simple oubli de pièce justificative, ça peut entraîner des retards, des pénalités, voire même l'annulation pure et simple du permis. Et là, tu es dans le pétrin jusqu'au cou. Tu risques non seulement de perdre de l'argent, mais aussi d'avoir des problèmes avec le voisinage, avec la mairie, etc. Sans parler du temps perdu, de l'énergie gaspillée, du stress accumulé... Sérieusement, Veritasseur38, prends tes jambes à ton cou. Ce genre de proposition, c'est un cadeau empoisonné. Il vaut mieux perdre un chantier que de se retrouver dans une situation inextricable. Et si tu as le moindre doute, "contacterlesservicesINPI" directement pour leur expliquer la situation. Ils pourront peut-être te donner des conseils plus précis et te dire si cette pratique est courante (ce dont je doute fortement). N'hésite pas à demander l'avis d'un avocat spécialisé dans le droit de la construction. Ça coûte de l'argent, c'est sûr, mais ça peut t'éviter de gros ennuis par la suite. Et souviens-toi, un entrepreneur qui refuse d'assumer ses responsabilités, c'est un entrepreneur à fuir absolument.
PixelNomad39 :

AventureMagique11 a mis le paquet, et il a raison. Vérittasseur38, sauve-toi ! 😱 Et sinon, pour les "dysfonctionnementsdelaplateforme" dont vous parlez, ça me rappelle une fois où j'ai voulu faire une demande de prime rénov' et... bref, c'est une autre histoire. 😅 Plus sérieusement, l'avis d'un avocat, c'est une excellente idée. Investir un peu maintenant pour éviter la catastrophe après, c'est toujours payant. 🧑‍⚖️
Nostalgix67 :

PixelNomad39, ta prime rénov', ça me fait penser aux formulaires CERFA des années 90... Une vraie aventure ! J'imagine le nombre de papiers qu'il fallait remplir et les heures passées à chercher la bonne case. J'espère que tu as fini par l'avoir, cette prime ! Au moins, maintenant, ils font des efforts de simplification, paraît-il.
Jane Goodall :

Nostalgix67, les CERFA... Toute une époque ! Tu me rappelles mon stage en administration, j'en cauchemardais la nuit. Pour revenir au sujet principal, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit : Veritasseur38, méfie-toi comme de la peste de cette proposition. C'est louche au possible. Un entrepreneur qui a les reins solides n'a aucune raison de vouloir se défausser de ses responsabilités comme ça.
VibraZen :

Carrément, Jane Goodall ! C'est tellement gros que ça en devient presque comique, si la situation n'était pas aussi risquée pour Veritasseur38... J'espère qu'il va suivre nos conseils avisés. 🤔
Navigator :

VibraZen, comique... oui et non. C'est surtout désespérant de voir qu'il y a encore des "professionnels" qui essaient ce genre de combines. J'ai l'impression que certains pensent qu'on est tous des billes. Ce qui m'interpelle le plus, c'est le risque lié aux "dysfonctionnementsdelaplateforme", dont on parle depuis le début. C'est pas juste un petit bug informatique, c'est une porte ouverte à toutes les magouilles. Imaginez que le dossier de Veritasseur38 soit malencontreusement "perdu" ou "modifié" pendant le traitement. Prouver la bonne foi devient mission impossible, surtout si l'entrepreneur a des accointances bien placées. Et là, c'est la double peine : le chantier est bloqué et la responsabilité incombe à Veritasseur38. Et puis, il y a le fameux "motifderejet". On dirait que c'est une fatalité, un passage obligé. Mais derrière ce terme générique, il peut se cacher des erreurs techniques graves, des non-conformités aux normes de sécurité, voire même des malfaçons volontaires. Si le permis est refusé pour ces raisons-là, c'est pas juste une question de paperasse, c'est un risque sérieux pour la sécurité des futurs occupants. Et devinez qui va devoir assumer les conséquences ? Je pense que Veritasseur38 devrait vraiment "contacterlesservicesINPI". Ils ont peut-être des statistiques sur le nombre de permis de construire refusés à cause de ce genre de pratiques douteuses. Ça lui donnerait du poids pour négocier avec l'entrepreneur (si tant est qu'il y ait encore quelque chose à négocier). Et si malgré tout, il décide de poursuivre le projet, qu'il exige au moins une garantie écrite de l'entrepreneur, dégageant sa responsabilité en cas de problèmes. Mais bon, à mon avis, c'est comme essayer de faire boire un âne qui n'a pas soif... Autant laisser tomber et chercher un entrepreneur plus sérieux. C'est pas ce qui manque, normalement.
Relationneur :

Navigator, ton intervention est top, comme d'hab ! Tu as raison de souligner l'aspect potentiellement criminel de la chose. On parle pas juste de paperasse, là, mais de sécurité des personnes. Et le coup du dossier "perdu" à cause des fameux "dysfonctionnementsdelaplateforme", c'est une manipulation classique pour embrouiller les pistes. Faut vraiment se méfier. Perso, ce qui me choque le plus, c'est la naïveté de Veritasseur38 (sans vouloir l'offenser, hein !). Comment on peut accepter une proposition pareille sans se poser de questions ? C'est comme si on te demandait de conduire une voiture volée en te disant que c'est pour "simplifierlesdémarchesadministratives" ! Bon, après, je comprends qu'on puisse être pris au dépourvu, surtout si on n'y connaît rien en droit de la construction. C'est pour ça que les forums comme celui-ci sont utiles : pour partager nos expériences et s'entraider. Mais Veritasseur38, s'il te plaît, un peu de bon sens ! Ne te laisse pas embobiner par des discours fallacieux. Un entrepreneur honnête, ça existe. Faut juste prendre le temps de le chercher. Et si jamais tu as encore des doutes, n'hésite pas à "contacterlesservicesINPI", comme le suggère Navigator. Ils sont là pour te conseiller et te protéger. Et tiens-nous au courant de la suite, hein ! On est curieux de savoir comment cette histoire va se terminer. J'espère que tu vas suivre nos conseils et te sortir de ce guépier sans trop de dommages. Au fait Navigator, t'as pas pensé à faire carrière dans la sécurité ? Avec tes analyses, tu pourrais monter ta propre boite et aider les gens à éviter les arnaques. Franchement, il y a un vrai besoin dans ce domaine !